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Les communautés de communes
Champ Date
11.11.2025
Type de ressource
- Boite à outils du Citoyen
Compléments d'informations
Elle comprend 27 communes.
Les compétences exercées par Leff ARMOR Communauté
Compétences obligatoires
Compétences optionnelles
Compétences facultatives
La communauté de communes Leff Armor
Elle comprend 27 communes.
Les compétences exercées par Leff ARMOR Communauté
Compétences obligatoires
- Aménagement de l’espace
- Développement économique
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Accueil des gens du voyage
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Eau
- Assainissement des eaux usées
Compétences optionnelles
- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Politique du logement et cadre de vie
- Construction, entretien, gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
- Action sociale d’intérêt communautaire, dont CIAS
Compétences facultatives
- Développement touristique
- Politique culturelle
- Politique de la Petite Enfance
- Politique de l’Enfance-Jeunesse
- Insertion par l’activité économique
- Développement sportif
- Coopération décentralisée
- Transport et mobilités
- Aménagement numérique
- Versement du contingent incendie
Site web
https://www.leffarmor.fr/
Les Départements (au sens administratif)
Champ Date
10.11.2025
Type de ressource
- Boite à outils du Citoyen
Compléments d'informations
La gestion des ports maritimes et intérieurs, ou de certains aérodromes peut être transférée, par l’État, des départements aux autres collectivités territoriales.
Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) est chargé de la protection contre les incendies et gère les sapeurs-pompiers du département. Il participe également aux opérations de secours en cas d’accidents, de catastrophes naturelles…
Enfin, le département a également une compétence culturelle (création et gestion des bibliothèques de prêt, des services d’archives, de musées, protection du patrimoine…). Cette compétence est qualifiée à l'article L. 1111-4 du code général des collectivités territoriales de "compétence partagée" entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier, de même que les compétences en matière de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation populaire.
Autres compétences des départements
Dans le domaine de l'éducation, le département assure :- la construction, l’entretien et l’équipement des collèges ;
- la gestion des personnels administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé (ATOSS) employés dans les collèges.
- de l’équipement rural, du remembrement, de l’aménagement foncier, de la gestion de l’eau et de la voirie rurale, en tenant compte des priorités définies par les communes (lois de 1983) ;
- des services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires ;
- de la gestion de la voirie départementale.
La gestion des ports maritimes et intérieurs, ou de certains aérodromes peut être transférée, par l’État, des départements aux autres collectivités territoriales.
Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) est chargé de la protection contre les incendies et gère les sapeurs-pompiers du département. Il participe également aux opérations de secours en cas d’accidents, de catastrophes naturelles…
Enfin, le département a également une compétence culturelle (création et gestion des bibliothèques de prêt, des services d’archives, de musées, protection du patrimoine…). Cette compétence est qualifiée à l'article L. 1111-4 du code général des collectivités territoriales de "compétence partagée" entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier, de même que les compétences en matière de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation populaire.
PLUIH
Champ Date
09.11.2025
Type de ressource
- autres 1
Compléments d'informations
Il comporte certaines spécificités :
• Il est encadré principalement par le Code de l’Urbanisme
• C’est un document prescriptif et opposable aux autorisations d’urbanisme et aux tiers (plus précisément le règlement et les OAP sont opposables).
• Il fixe les règles d’utilisation du sol (permet de faire ou ne pas faire)
• Il fait l’objet d’une enquête publique
• Il n’est pas strictement borné dans le temps
• Il est encadré principalement par le Code de l’Urbanisme
• C’est un document prescriptif et opposable aux autorisations d’urbanisme et aux tiers (plus précisément le règlement et les OAP sont opposables).
• Il fixe les règles d’utilisation du sol (permet de faire ou ne pas faire)
• Il fait l’objet d’une enquête publique
• Il n’est pas strictement borné dans le temps
Qu’est-ce qu’une Région ? (au sens administratif)
Champ Date
09.11.2025
Type de ressource
- Boite à outils du Citoyen
Compléments d'informations
Les compétences d'une Région
- Les transports : gestion des ports et des aéroports, des Trains Express Régionaux (TER), des transports routiers interurbains et scolaires, de la voirie, des gares publiques routières… Les régions sont devenues des autorités organisatrices de transport de plein exercice.
- Les lycées : construction, entretien et fonctionnement des lycées d’enseignement général et des lycées et établissements d’enseignement agricole. En 2016, les régions ont consacré 6,6 milliards d’euros à la politique éducative, dont 2,7 milliards d’euros d’investissements dans les établissements.
- La formation professionnelle : insertion des jeunes en difficulté, formation des demandeurs d’emplois, gestion de l’apprentissage et des formations en alternance… L’ensemble de la compétence formation a été transféré aux régions (service public régional de l’orientation et de la formation professionnelle, recours aux habilitations, formation des publics spécifiques…).
- L’aménagement du territoire et l’environnement : gestion des déchets, des parcs naturels régionaux, développement rural et urbain, plan régional pour la qualité de l’air… La région est aussi en charge du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Il fixe les objectifs en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité et de développement des transports.
- Le développement économique : animation des pôles de compétitivité, aides au tissu économique et mise en œuvre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDE-II). Il définit les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises.
- La gestion des programmes européens : autorité de gestion des fonds européens FEDER, FEADER et une partie du FSE. Avec le FEADER, les régions deviennent responsables de l’écriture et de la bonne mise en œuvre de programmes opérationnels régionaux, les Programmes de Développement Ruraux (PDR) régionaux sur 2014-2020, et gèreront désormais près de 1,8 milliard d’euros par an.