Les communautés de communes
Champ Date
11.11.2025
Type de ressource
- Boite à outils du Citoyen
Définition
Les communautés de communes font partie des EPCI (= Etablissements publics de coopération intercommunale), tout comme les syndicats de communes, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les métropoles
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave.
Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. Lorsque la communauté de communes comprend un ou plusieurs quartiers prioritaires elle exerce la compétence définie au 2° bis du II de l'article L. 5214-16. Ce projet commun intègre un volet relatif à la cohésion sociale et urbaine permettant de définir les orientations de la communauté de communes en matière de politique de la ville et de renforcement des solidarités entre ses communes membres. Il détermine les modalités selon lesquelles les compétences de la communauté de communes concourent à ces objectifs.
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave.
Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. Lorsque la communauté de communes comprend un ou plusieurs quartiers prioritaires elle exerce la compétence définie au 2° bis du II de l'article L. 5214-16. Ce projet commun intègre un volet relatif à la cohésion sociale et urbaine permettant de définir les orientations de la communauté de communes en matière de politique de la ville et de renforcement des solidarités entre ses communes membres. Il détermine les modalités selon lesquelles les compétences de la communauté de communes concourent à ces objectifs.
Compléments d'informations
Elle comprend 27 communes.
Les compétences exercées par Leff ARMOR Communauté
Compétences obligatoires
Compétences optionnelles
Compétences facultatives
La communauté de communes Leff Armor
Elle comprend 27 communes.
Les compétences exercées par Leff ARMOR Communauté
Compétences obligatoires
- Aménagement de l’espace
- Développement économique
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Accueil des gens du voyage
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Eau
- Assainissement des eaux usées
Compétences optionnelles
- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Politique du logement et cadre de vie
- Construction, entretien, gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
- Action sociale d’intérêt communautaire, dont CIAS
Compétences facultatives
- Développement touristique
- Politique culturelle
- Politique de la Petite Enfance
- Politique de l’Enfance-Jeunesse
- Insertion par l’activité économique
- Développement sportif
- Coopération décentralisée
- Transport et mobilités
- Aménagement numérique
- Versement du contingent incendie
Site web
https://www.leffarmor.fr/