Les communes
Champ Date
12.11.2025
Type de ressource
- Boite à outils du Citoyen
Définition
La commune est la collectivité de base la plus répandue sur le territoire. Elle est administrée par le maire et le conseil municipal. Elle exerce de nombreuses compétences, principalement en matière d'urbanisme, de logement, d'action sociale.
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Compléments d'informations
La commune constitue aujourd'hui l'une des trois grandes catégories de collectivités territoriales avec les Départements et les Régions. La commune est la collectivité qui agit sur le plus petit territoire.
Les communes connaissent une organisation administrative unique, quelles que soient leurs tailles. Depuis la loi municipale de 1884, elles sont gérées par le conseil municipal et par le maire. Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct. Le maire est élu par le conseil municipal.
Les communes bénéficient de la compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal, ce qui n’empêche pas que de nombreuses lois leurs confient des compétences identifiées dans les domaines les plus variés :
Le champ des compétences des communes a cependant tendance à diminuer au profit des intercommunalités.
Les communes connaissent une organisation administrative unique, quelles que soient leurs tailles. Depuis la loi municipale de 1884, elles sont gérées par le conseil municipal et par le maire. Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct. Le maire est élu par le conseil municipal.
Les communes bénéficient de la compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal, ce qui n’empêche pas que de nombreuses lois leurs confient des compétences identifiées dans les domaines les plus variés :
- urbanisme et maîtrise des sols (plan local d’urbanisme – sous réserve de la compétence des établissements publics de coopération intercommunale, ou EPCI, et des métropoles –, délivrance des permis de construire) ;
- logement et notamment la gestion du parc locatif social par l’autorisation, la mise en œuvre ou la subvention foncière d’actions ou opérations d'aménagement permettant la réalisation de logements locatifs sociaux ;
- aide sociale, par le biais des centres communaux d’action sociale (CCAS) ;
- gestion des écoles élémentaires et maternelles. La commune gère les écoles publiques sur son territoire. Elle a la propriété des locaux. Elle gère les crédits d'équipement, de fonctionnement et d'entretien des écoles ;
- organisation de l'accueil du jeune enfant (article L214-1-3 du code de l'action sociale et des familles) : dans toutes les communes : recensement des besoins des familles et des modes d'accueil disponibles sur leur territoire, information et accompagnement des familles ; dans les communes de plus de 3 500 habitants : planification du développement et soutien de la qualité des modes d'accueil ;
- culture et patrimoine ;
- tourisme et sport (campings, équipements sportifs, offices du tourisme).
Le champ des compétences des communes a cependant tendance à diminuer au profit des intercommunalités.