Les Pays
Champ Date
14.11.2025
Type de ressource
- Boite à outils du Citoyen
Définition
Le Pays est un territoire cohérent sur le plan géographique, culturel, économique ou social, à l'échelle d'un bassin de vie ou d'un bassin d'emploi. Il exprime la communauté d'intérêts économiques des communes ou des EPCI qui le composent.
Extrait du site du pays de Châlons en Champagne
L’émergence du concept de pays remonte aux années 70. Il s’agissait alors d’une forme de revendication face aux difficultés de reconnaissance de la société rurale exprimée par le slogan “vivre et travailler au pays”. La notion de pays sera officialisée un quart de siècle plus tard par la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire du 4 février 1995 et précisée par la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999 et la loi Urbanisme et Habitat du 5 juillet 2003.
Enfin, la loi de Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010 a supprimé la possibilité de créer de nouveaux pays.
Depuis 2014, avec la généralisation des structures intercommunales, les “territoires de projet” ont été impactés par l’élargissement significatif de la taille des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale. La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles de 2014 a également redonné une nouveau prolongement juridique aux pays avec la constitution des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR).
de fédérer les acteurs locaux autour d’un projet politique à long terme, issu d’une réflexion prospective, et portant sur les différentes dimensions économique, sociale, culturelle et environnementale ;
de coordonner les initiatives d’aménagement ou de développement dans un cadre suffisamment stable et cohérent ;
d’ouvrir le territoire sur son environnement et de décloisonner la réflexion aux différentes échelles territoriales.
La charte de développement durable n’a pas de statut juridique. En revanche, en l’adoptant, les collectivités s’engagent politiquement à tenir compte des principes qu’elle pose et des orientations qu’elle fixe pour l’avenir du territoire. Elle sert de base à la négociation contractuelle avec d’autres niveaux de collectivités (Etat, Région).
Extrait du site du pays de Châlons en Champagne
L’émergence du concept de pays remonte aux années 70. Il s’agissait alors d’une forme de revendication face aux difficultés de reconnaissance de la société rurale exprimée par le slogan “vivre et travailler au pays”. La notion de pays sera officialisée un quart de siècle plus tard par la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire du 4 février 1995 et précisée par la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999 et la loi Urbanisme et Habitat du 5 juillet 2003.
Enfin, la loi de Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010 a supprimé la possibilité de créer de nouveaux pays.
Depuis 2014, avec la généralisation des structures intercommunales, les “territoires de projet” ont été impactés par l’élargissement significatif de la taille des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale. La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles de 2014 a également redonné une nouveau prolongement juridique aux pays avec la constitution des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR).
Le pays, un territoire de projets
Le pays est créé à l’initiative des élus. il exprime donc une volonté de travailler en commun autour d’un projet destiné à valoriser les atouts du territoire. Ce projet de territoire prend la forme d’une charte de développement durable qui traduit la nécessité :de fédérer les acteurs locaux autour d’un projet politique à long terme, issu d’une réflexion prospective, et portant sur les différentes dimensions économique, sociale, culturelle et environnementale ;
de coordonner les initiatives d’aménagement ou de développement dans un cadre suffisamment stable et cohérent ;
d’ouvrir le territoire sur son environnement et de décloisonner la réflexion aux différentes échelles territoriales.
La charte de développement durable n’a pas de statut juridique. En revanche, en l’adoptant, les collectivités s’engagent politiquement à tenir compte des principes qu’elle pose et des orientations qu’elle fixe pour l’avenir du territoire. Elle sert de base à la négociation contractuelle avec d’autres niveaux de collectivités (Etat, Région).