STATUTS DE L'ASSOCIATION ADOPTES A L AG DU 23 MARS 2024
Article 1er-Dénomination
Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 10 décembre 2010
Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 23 MARS 2024
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre FORUM CITOYEN LEFF AR MOR anciennement dénommé CONSEIL CITOYEN.
Un règlement intérieur (article 13) précise le fonctionnement du Forum Citoyen Leff Ar Mor dans le cadre de ses statuts.
Article 2-But
Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 10 décembre 2010
Cette association a pour but d’apporter sa contribution à la vie du territoire communautaire. Au travers de réflexions et de projets d’animation, en lien avec les préoccupations des habitants, elle souhaite favoriser l’expression citoyenne.
Article 3-Siège Social.
Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 10 décembre 2010
Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 23 mars 2024
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Maison des associations – Moulin de Blanchardeau – 22290 Lanvollon
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4-Composition.
Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 10 décembre 2010
L’association se compose de membres, personnes physiques
Article 5-Admission.
Toute personne, âgée de plus de 16 ans, résidant sur le territoire communautaire ou toute personne intéressée par son développement peut adhérer à l’association.
Article 6-Les membres
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Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 10 décembre 2010
Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 23 mars 2024
Sont membres adhérents, les personnes à jour de leur cotisation ou les bénévoles actifs du REPAIR CAFE
Article 7-Radiations.
Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 23 mars 2024. La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) Des comportements inadaptés, en particulier, tenue de propos à caractère discriminatoire ou diffamatoire, ou pour motif grave
d) le non-paiement de la cotisation. La radiation est prononcée par le Conseil d’administration selon les règles fixées par le règlement
Article 8-Ressources.
Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 10 décembre 2010
Les ressources de l ‘association comprennent :
1° Le montant des cotisations ;
2° Les subventions de l’Etat, des départements, des collectivités locales et des fondations ;
3° les dons et legs.
4° les produits provenant des animations
Article 9-Conseil d’administration.
Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 15 décembre 2006
Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 10 décembre 2010
Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 23 mars 2024
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 18 membres.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1° Un président ;
2° Un ou plusieurs vice-présidents ;
3° Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
4° Un trésorier, et, s’il y a lieu un trésorier adjoint.
Le conseil est renouvelé tous les ans.