STATUTS DE L'ASSOCIATION ADOPTES A L AG DU 23 MARS 2024
Article 1er-Dénomination
Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 10 décembre 2010
Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 23 MARS 2024
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre FORUM CITOYEN LEFF AR MOR anciennement dénommé CONSEIL CITOYEN.
Un règlement intérieur (article 13) précise le fonctionnement du Forum Citoyen Leff Ar Mor dans le cadre de ses statuts.
Article 2-But
Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 10 décembre 2010
Cette association a pour but d’apporter sa contribution à la vie du territoire communautaire. Au travers de réflexions et de projets d’animation, en lien avec les préoccupations des habitants, elle souhaite favoriser l’expression citoyenne.
Article 3-Siège Social.
Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 10 décembre 2010
Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 23 mars 2024
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Maison des associations – Moulin de Blanchardeau – 22290 Lanvollon
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4-Composition.
Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 10 décembre 2010
L’association se compose de membres, personnes physiques
Article 5-Admission.
Toute personne, âgée de plus de 16 ans, résidant sur le territoire communautaire ou toute personne intéressée par son développement peut adhérer à l’association.
Article 6-Les membres.
Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 10 décembre 2010
Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 23 mars 2024
Sont membres adhérents, les personnes à jour de leur cotisation ou les bénévoles actifs du REPAIR CAFE
Article 7-Radiations.
Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 23 mars 2024. La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) Des comportements inadaptés, en particulier, tenue de propos à caractère discriminatoire ou diffamatoire, ou pour motif grave
d) le non-paiement de la cotisation. La radiation est prononcée par le Conseil d’administration selon les règles fixées par le règlement
Article 8-Ressources.
Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 10 décembre 2010
Les ressources de l ‘association comprennent :
1° Le montant des cotisations ;
2° Les subventions de l’Etat, des départements, des collectivités locales et des fondations ;
3° les dons et legs.
4° les produits provenant des animations
Article 9-Conseil d’administration.
Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 15 décembre 2006
Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 10 décembre 2010
Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 23 mars 2024
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 18 membres.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1° Un président ;
2° Un ou plusieurs vice-présidents ;
3° Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
4° Un trésorier, et, s’il y a lieu un trésorier adjoint.
Le conseil est renouvelé tous les ans.
Article 10-Réunion du conseil d’administration.
Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 23 mars 2024
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du
président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou des représentés avec un quorum de
50 % des membres ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra
être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Article 11-Assemblée générale ordinaire.
Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 10 décembre 2010
Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 23 mars 2024
L’assemblée générale ordinaire qui comprend tous membres de l’association se réunit chaque
année. Pour délibérer, les conditions fixées par le règlement doivent être réunies
Les membres de l’association sont convoqués par le bureau au moins quinze jours avant la date
fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Rapport moral : le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la
situation morale et le rapport d’activités de l’association qu’il soumet à l’approbation de
l’assemblée. Enfin, il propose les actions à mener au cours de l’année à venir
Rapport financier : le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de
l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour à l’élection des membres du conseil
d’administration. Le scrutin est public sauf si le nombre de candidats est supérieur au nombre de
postes à pourvoir.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12-Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents le président peut
convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13-Règlement intérieur.
Article modifié en assemblée générale extraordinaire le 10 décembre 2010
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, soumis à l’approbation de
l’assemblée générale et diffusé aux membres de l’association.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment
ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et à ses relations avec la Communauté
de Communes.
Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée
générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu
conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Le Président, Le secrétaire, Le trésorier